Vous souhaitez tout savoir sur les modalités et conditions d’utilisation des titres restaurant ? Vous êtes gérant d’un commerce, d’un restaurant, d’un camping et vous aimeriez accélérer la gestion des titres restaurant en back office ? Vous êtes dirigeant d’une PME et vous souhaitez faire bénéficier des chèques repas à vos salariés ? Employeurs, bénéficiaires, découvrez toutes les informations sur la mise en place, les conditions d’utilisation et le traitement automatique des titres restaurant.
Un titre restaurant, c’est quoi ?
Le titre restaurant est un avantage social mis en place par les employeurs dans leurs entreprises. Les tickets restaurant ou chèques repas ont pour but d’aider les salariés à financer une partie de leurs déjeuners.
Si en tant qu’employeur, vous décidez de mettre en place un système de titres repas pour vos salariés, vous devez vous tourner vers des entreprises spécialisées, appelées les émetteurs de titres et chèques restaurant.
Comprendre les titres restaurant en entreprise
Voici les principales informations à connaître lorsque vous souhaitez mettre en place l’avantage social des titres restaurant dans votre entreprise.
Un traitement équivalent pour tous les salariés
Selon la CNTR (Commission Nationale des titres restaurant) qui représente l’instance de régulation du système des titres restaurant, « le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise » (art R 3262-7 du code du travail). Cependant, les employeurs ont la possibilité de faire profiter des titres restaurant à certains salariés seulement, à la condition que les autres salariés, «lésés», reçoivent une compensation financière d’un montant identique à la participation des employeurs dans les tickets restaurant et autres chèques repas.
Qui peut bénéficier des avantages des titres prépayés ?
Les bénéficiaires des tickets restaurant et chèques restaurant sont les salariés de votre entreprise ayant un contrat de travail, quelle que soit sa nature ou sa forme, comme l’affirme la CNTR :
- Les salariés en CDD et en CDI
- Les salariés intérimaires en mission dans une entreprise
- Les stagiaires
- Les salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
- Les salariés en télétravail
- Les salariés à temps partiel
La fixation du montant des titres restaurant
C’est vous, en tant qu’employeur, qui fixez librement le montant de vos titres restaurant, puisqu’aucune réglementation n’impose une valeur minimale ou maximale. Mais ce montant est influencé par « les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », explique la CNTR. Actuellement, le prix moyen des tickets restaurant et chèques repas distribués aux salariés en France s’élève à 7,97€.
Une prise en charge familiale
En tant qu’employeur vous devrez prendre en charge 50 à 60% du prix du titre repas distribué à vos employés. Ces derniers auront alors à leur charge 40 et 50 % de leur valeur.
L’exonération des cotisations sociales
Cette participation financière au prix des titres restaurant vous permet d’être exonéré des cotisations de sécurité sociale, jusqu’à 7,18€ depuis le 1er janvier 2024. Au-delà de cette somme, votre contribution ne vous permettra pas d’être exonéré.
Exemple
Si vous prenez en charge 50% du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 14,36€ pour rentrer dans le seuil de l’exonération.
Comment supprimer cet avantage dans son entreprise ?
La mise en place des titres repas au sein d’une entreprise est une décision prise par les employeurs, et eux seuls.
Il n’y a donc aucune obligation et aucune loi imposant la mise en place de cet avantage social. Les tickets restaurant et chèques repas peuvent donc être supprimés par la volonté seule de l’employeur, en principe.
Cependant, il existe des limites ; en effet, cet avantage social ne peut être supprimé unilatéralement par l’employeur si le titre restaurant constitue :
- Un dispositif précis dans une convention collective, un accord d’entreprise, un contrat de travail.
- Un usage au sens du droit du travail.
Des négociations devront alors s’effectuer entre l’employeur et les parties concernées.
Les conditions d’utilisations des titres restaurant
La mise en place de cet avantage social est simple mais nécessite toutefois un encadrement spécifique de la part des sociétés régulatrices mais également de votre part en tant qu’employeur. Vous vous devez alors de bien informer vos employés à propos de l’utilisation des chèques et tickets resto. Après avoir reçu leur avantage social sous forme de titres prépayés, les salariés peuvent les utiliser dans plusieurs entreprises partenaires (restaurateurs, commerçants), acceptant ces titres.
Où utiliser les titres restaurant en France ?
Les titres restaurant (Ticket restaurant®, Chèque de Table, Chèque Déjeuner, Chèques d’Accompagnement Personnalisés…) ont pour objectif d’aider les salariés à régler une partie de leur repas.
Vos employés peuvent donc utiliser les titres restaurant dans divers commerces : supermarchés, boulangeries, restaurants, etc. Il vous faut également les informer que l’utilisation des titres restaurant n’est valable que dans une zone géographique précise : celle du département du lieu de travail, et/ou des départements limitrophes.
Bon à savoir
Depuis l’été 2022, et en réponse directe à l’inflation, il est désormais possible d’acheter des produits alimentaires non directement consommables avec les titres restaurant. Une mesure utile et largement plébiscitée qui est maintenue et prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Quand utiliser les chèques repas ou tickets restaurant ?
L’utilisation des chèques repas et tickets restaurant est encadrée par le Code du Travail. Ces titres prépayés ont vocation à n’être utilisés que pendant les jours ouvrables (du lundi au samedi), sauf si le salarié travaille également les dimanches et jours fériés.
Quel est le montant maximum de règlement pour les titres restaurant ?
Depuis le 1er octobre 2022, le montant maximum journalier d’utilisation des titres restaurant s’élève à 25€.
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